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Conditions d'utilisation des Services bêta de HubSpot

Dernière modification : 4 février 2025

Merci de votre participation aux Services bêta de HubSpot. Les présentes Conditions d'utilisation des Services bêta de HubSpot (les « Conditions ») s'appliquent à et régissent la participation de l'Utilisateur à l'ensemble ou à une partie des Services bêta privée. Elles font partie des Conditions générales d'utilisation du service HubSpot et elles leur sont donc intégrées. 

Certaines des Conditions d'utilisation des Services bêta de HubSpot sont définies dans les Conditions générales d'utilisation du service HubSpot. 

1. ÉLIGIBILITÉ ET PARTICIPATION 

1.1 Utilisation acceptable. L'Utilisateur accepte d'utiliser les Services bêta en conformité avec les Conditions générales d'utilisation de HubSpot et toutes les autres conditions et politiques applicables.

1.2 En l'état. L'Utilisateur comprend et reconnaît que les Services bêta sont fournis « en l'état » et « tels qu'ils sont disponibles ». Les Services bêta peuvent contenir des bugs, des erreurs et d'autres problèmes. L'UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COÛTS ASSOCIÉS À SON UTILISATION DES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS DE CONNEXION INTERNET, LES COÛTS DE SAUVEGARDE, LES COÛTS GÉNÉRÉS PAR L'UTILISATION DE SON APPAREIL ET DE SES PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE CAUSÉ À DES ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES. En outre, HubSpot n'est pas obligé de fournir un service de maintenance, un support technique ou tout autre type de support pour les Services bêta.

1.3 Frais liés aux Services bêta. HubSpot se réserve le droit de proposer les Services bêta gratuitement ou de facturer des frais pour l'accès aux Services bêta et leur utilisation. 

2. DÉVELOPPEURS

Les Conditions d'utilisation des outils destinés aux développeurs et la Politique pour les développeurs de HubSpot s'appliquent également à l'utilisation des Services bêta par le Développeur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

3.1 Propriété des Services bêta. Comme précisé dans la section « Propriété » des Conditions générales, HubSpot détient tous les droits de propriété intellectuelle pour les Services bêta et tout ce qui s'y rapporte, y compris les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux et les marques déposées. 

3.2 Avis concernant les Services bêta. HubSpot encourage tous les clients à donner leur avis sur les Services d'abonnement, dont les Services bêta, comme précisé dans la disposition « Suggestions » des Conditions générales. 

3.3 Suivi des Services bêta. HubSpot se réserve le droit de suivre la façon dont l'Utilisateur utilise les Services bêta, et de s'appuyer sur ces informations pour améliorer les Services bêta ou tout autre produit et service de HubSpot.

4. MODIFICATION ET RÉSILIATION 

4.1 Modification des Services bêta. HubSpot se réserve le droit de modifier les Services bêta, à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers l'Utilisateur. L'Utilisateur comprend et accepte que s'il utilise les Services bêta après la date de modification des présentes Conditions, HubSpot considérera son utilisation continue comme acceptation des conditions mises à jour.

4.2 Résiliation. Les présentes Conditions s'appliqueront aux Services bêta jusqu'à leur lancement officiel (Disponibilité officielle) auprès du public ou leur suspension. HubSpot se réserve le droit de résilier, suspendre, interdire ou limiter l'utilisation des Services bêta, à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers l'Utilisateur.

5. EXCLUSION DE GARANTIES

L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES SERVICES BÊTA SONT FOURNIS PAR HUBSPOT « EN L'ÉTAT » ET TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES, ET QUE SON ACCÈS AU PROGRAMME BÊTA ET/OU AUX SERVICES BÊTA, SA PARTICIPATION ET/OU SON UTILISATION DES SERVICES BÊTA DE HUBSPOT SE FAIT À SES PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, HUBSPOT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE SORTE, ET L'UTILISATEUR NE RECEVRA AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. HUBSPOT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR ET/OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS OU SANS ERREUR, ET NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES OU L'EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DES SERVICES. L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LES MATÉRIELS ET/OU LES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DES SERVICES LE SONT À SES PROPRES RISQUES, ET QU'IL SERA TENU POUR ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À SON SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES MATÉRIELS ET/OU DONNÉES. LES INFORMATIONS ET LES CONSEILS, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR L'UTILISATEUR DE LA PART DE HUBSPOT OU PAR LE BIAIS DES SERVICES BÊTA, NE SAURAIENT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉCISÉE DANS LES PRÉSENTES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À L'UTILISATEUR.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION 

EN AUCUN CAS HUBSPOT OU SES FILIALES NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES, SPÉCIALES, CONSÉCUTIVES ET/OU ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES D'AUTRES DOMMAGES LIÉS À CES CONDITIONS ET/OU, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, DONT (i) UNE PERTE DE DONNÉES, (ii) UNE PERTE DE RECETTES, (iii) UNE PERTE D'OPPORTUNITÉS, (iv) UNE PERTE DE PROFITS, ET (v) DE FRAIS DE RÉCUPÉRATION OU D'AUTRES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR OU BASÉS SUR UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN RAISON D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), D'UNE VIOLATION DE STATUT OU AUTRE, ET QUE HUBSPOT AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMUM DE HUBSPOT AU REGARD DES PRÉSENTES EST LIMITÉE À 100 USD. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES LIMITES SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS CONCERNER L'UTILISATEUR.

L'Utilisateur s'engage à protéger et à indemniser HubSpot, ses affiliés et ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses salariés de toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à (i) sa violation des présentes Conditions, (ii) son utilisation des Services bêta, ou (iii) sa violation des lois, règles ou réglementations applicables en lien avec lesdits Services.

7. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) les Services bêta et les informations liées constituent des Informations confidentielles de HubSpot, telles que définies dans les Conditions générales d'utilisation de HubSpot, et qu'elles doivent être tenues strictement confidentielles ; (ii) la divulgation non autorisée des Informations confidentielles de HubSpot partagées dans le cadre des Services bêta nuirait aux intérêts concurrentiels et aux droits de propriété intellectuelle de HubSpot. 

8. GÉNÉRALITÉS 

8.1 Conflit. En cas de conflit avec les autres dispositions des Conditions générales d'utilisation de HubSpot et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront car elles sont liées à l'utilisation des Services bêta par le Client.